Permis de construire Locaux N° 05956024S0014

Permis de construire n° 05956024S0014 à Seclin pour 2 823 m² de locaux, L Epinette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 05956024S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956024S0014 porte sur un projet situé L Epinette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 823 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA166, XA196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 446 m²

Surface existante avant

3 048 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+2 823 m²

Surface totale après

5 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA166 XA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 048 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 5 871 m²
Total 3 048 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 5 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 048 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 5 871 m²
dont Industrie 3 048 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 5 871 m²
Total locaux 3 048 m² 2 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 823 m² 5 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGGIO EMILIA (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956024S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Epinette, à Seclin (59113).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956024S0014, déposé en mairie de Seclin.

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