Déclaration préalable n° 0595602500025 à Seclin pour 76 m² de locaux, 99 rue du Quatorze Juillet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier DP n° 0595602500025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2025 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595602500025 porte sur un projet situé 99 rue du Quatorze Juillet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 130. La voie, rue du Quatorze Juillet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 332 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 64 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595602500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Quatorze Juillet à Seclin (59113)
L’autre dossier recensé rue du Quatorze Juillet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.