Permis de construire à Seclin pour 1 807 m² de logement et locaux - 86 Avenue De La Republique
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 mai 2024 · Dossier PC n° 05956023S0040 · Demandeur : ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05956023S0040, délivré le 17 mai 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Avenue De La Republique, Seclin (59113). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 1 407 m² d'habitation et 400 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK592, AK593.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Seclin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 1 407 m² |
| Locaux | 18 m² | 400 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 382 m² | 400 m² |
| Total | 18 m² | 1 807 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 789 m² | 1 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 18 m² | 400 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 382 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | - | 1 | - | 16 |
| - | 25,0 % | 68,8 % | - | 6,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956023S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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