Permis de construire n° 05956022S0025 à Seclin pour 104 m² de locaux, 108 avenue de la Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 05956022S0025
Demandeur
LOUSIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956022S0025 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé 108 avenue de la Republique. LOUSIMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 3 637 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2165, C 2147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Republique, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 2 251 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 251 m² à 2 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 251 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 251 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 251 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 2 303 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| dont Entrepôt | 2 041 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 2 251 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUSIMA, une société civile basée à Ennevelin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOUSIMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523420453
- SIRET
- 52342045300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956022S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 2165, C 2147 à Seclin (59113)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Seclin (59113)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.