Permis de construire Logement N° 05956020S0018

Permis de construire n° 05956020S0018 à Seclin pour 1 826 m² de logement, rue du Fourchon Imp Bouvry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05956020S0018

Demandeur

SCCV SECLIN BOUVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956020S0018 a été délivré le 23 octobre 2020 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Fourchon Imp Bouvry. Le projet est porté par SCCV SECLIN BOUVRY.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 401 m², le programme représente 1 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 458, AN 445. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Fourchon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

1 826 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

1 826 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 458 AN 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imp Bouvry

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 401 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 826 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²
Total 0 m² 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m² 1 826 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 13 3 - - 26
- 38,5 % 50,0 % 11,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCV SECLIN BOUVRY, dont l'adresse déclarée est à Lambersart. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCCV SECLIN BOUVRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879727790
SIRET
87972779000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LAMBERSART (59130)

Autres dossiers de SCCV SECLIN BOUVRY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956020S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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