Permis de construire Logement N° 05956019S0031

Permis de construire n° 05956019S0031 à Seclin pour 687 m² de logement, rue du Fourchon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 05956019S0031

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956019S0031 a été délivré le 24 janvier 2020 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Fourchon. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. Le programme représente 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 326P. La voie, rue du Fourchon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Seclin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 326P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956019S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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