Permis de construire n° 05956015O0025 à Seclin pour 1 230 m² de locaux, Chemin Du Bois De L Hopita
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 05956015O0025
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956015O0025 porte sur un projet situé Chemin Du Bois De L Hopita. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP466. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 566 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 35 796 m² |
| Total | 34 566 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 35 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 566 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 35 796 m² |
| Total locaux | 34 566 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 35 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906982
- SIRET
- 26590698200011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956015O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |