Permis de construire n° 05956015S0039 à Seclin pour 307 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 05956015S0039
Demandeur
GRAND CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05956015S0039 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GRAND CONFORT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Seclin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 360 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND CONFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808660179
- SIRET
- 80866017900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956015S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |