Permis de construire n° 0622152000003 à Carvin pour 2 498 m² de locaux, Rue Leonie Stienne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 0622152000003
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622152000003, délivré le 11 décembre 2020 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leonie Stienne. GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 498 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1018, AC1023, AC930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 840 m² | 2 498 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 177 m² | 10 017 m² |
| Total | 7 840 m² | 2 498 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 177 m² | 10 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 840 m² | 2 498 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 177 m² | 10 017 m² |
| Total locaux | 7 840 m² | 2 498 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 2 177 m² | 10 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906982
- SIRET
- 26590698200011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |