Permis de construire Logement N° 05956016S0003

Permis de construire à Seclin pour 488 m² de logement - 2T Place St Piat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 05956016S0003

Demandeur

DOMAINES ALEXIS 1ER

Cette page présente le permis de construire n° 05956016S0003, délivré le 7 mars 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2T Place St Piat, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINES ALEXIS 1ER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR786, AR728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR786 AR728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 431 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Locaux 719 m² 0 m² 0 m² 288 m² 431 m² 0 m² 0 m²
Total 719 m² 57 m² 431 m² 288 m² 431 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 1 - 6
- - 33,3 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES ALEXIS 1ER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493369680
SIRET
49336968000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2T Place St Piat, Seclin (59113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINES ALEXIS 1ER et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956016S0003, instruit par la commune de Seclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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