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Permis de construire Locaux N° 05956015S0046

Permis de construire à Seclin pour 1 987 m² de locaux - 20 Rue De Luyot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Luyot, Seclin (59113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEFEBVRE LUYOT et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956015S0046, instruit par la commune de Seclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 05956015S0046

Demandeur

LEFEBVRE LUYOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05956015S0046, délivré le 27 janvier 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Luyot, Seclin (59113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEFEBVRE LUYOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 320 m² en bureaux, 667 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 014 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

1 987 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seclin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC2728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	1 987 m²	0 m²	226 m²	0 m²	1 761 m²	1 987 m²
Total	226 m²	1 987 m²	0 m²	226 m²	0 m²	1 761 m²	1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 320 m²	0 m²	1 320 m²	1 320 m²
Commerce et services	0 m²	667 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Entrepôt	226 m²	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	226 m²	1 987 m²	226 m²	1 761 m²	1 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFEBVRE LUYOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812970358
SIRET: 81297035800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05956015S0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Luyot, Seclin (59113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEFEBVRE LUYOT et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 4 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956015S0046, instruit par la commune de Seclin.

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