Permis de construire n° 05956013S0021 à Seclin pour 1 231 m² de locaux, 10 rue de Lorival
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05956013S0021
Demandeur
LORIVAL 59
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956013S0021 a été délivré le 2 décembre 2013 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 rue de Lorival. LORIVAL 59 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 740 m², le programme représente 1 061 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 35. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Lorival, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 740 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 061 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 790 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 908 m² d'entrepôt et 153 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 790 m² à 1 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 1 061 m² | 170 m² | 70 m² | 170 m² | 991 m² | 1 781 m² |
| Total | 790 m² | 1 061 m² | 170 m² | 70 m² | 170 m² | 991 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 790 m² | 1 061 m² | 170 m² | 70 m² | 170 m² | 991 m² | 1 781 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 153 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 873 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 908 m² | 0 m² | 70 m² | 170 m² | 668 m² | 908 m² |
| Total locaux | 790 m² | 1 061 m² | 170 m² | 70 m² | 170 m² | 991 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LORIVAL 59, une société civile immobilière (SCI) basée à Seclin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LORIVAL 59
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500584719
- SIRET
- 50058471900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956013S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Lorival à Seclin (59113)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Lorival depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.