Permis de construire n° 05954422O0006 à Saint-Saulve pour 636 m² de locaux, 2 Place Du Huit Mai 1945
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 05954422O0006
Demandeur
FONCIERE MERICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954422O0006 a été délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Place Du Huit Mai 1945. La demande émane de FONCIERE MERICI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC479, AC588, AC589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 202 m² | 636 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 626 m² | 3 828 m² |
| Total | 3 202 m² | 636 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 626 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 202 m² | 636 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 626 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 3 202 m² | 636 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 626 m² | 3 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MERICI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487902785
- SIRET
- 48790278500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954422O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |