Permis de construire Locaux N° 05954421O0003

Permis de construire n° 05954421O0003 à Saint-Saulve pour 13 m² de locaux, Avenu De L'europe Résidence La Châtaigneraie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 05954421O0003

Demandeur

AXENTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05954421O0003, délivré le 10 mai 2021 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenu De L'europe Résidence La Châtaigneraie. AXENTIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW868. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 312 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence La Châtaigneraie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 910 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 923 m²
Total 3 910 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 910 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 923 m²
dont Hôtels 3 910 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 923 m²
Total locaux 3 910 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 923 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXENTIA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
780111860
SIRET
78011186000000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954421O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De L'europe Résidence La Châtaigneraie, à Saint-Saulve (59880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXENTIA et accordé le 10 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954421O0003, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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