Permis de construire Logement N° 05954421O0006

Permis de construire n° 05954421O0006 à Saint-Saulve pour 148 m² de logement, 597 Rue Du Bas Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 05954421O0006

Demandeur

SCI PACT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954421O0006 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé 597 Rue Du Bas Marais. Le demandeur déclaré est SCI PACT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD282. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/06/2021
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 115 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 33 m² 115 m² 0 m² 115 m² 33 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809701923
SIRET
80970192300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954421O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 597 Rue Du Bas Marais, à Saint-Saulve (59880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PACT et accordé le 7 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954421O0006, déposé en mairie de Saint-Saulve.

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