Permis de construire n° 0595441500003 à Saint-Saulve pour 248 m² de locaux, 1 Avenu De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 0595441500003
Demandeur
PREVENO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595441500003 a été délivré le 4 juin 2015 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Avenu De L'europe. Le demandeur déclaré est PREVENO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AY406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 538 m² |
| Total | 2 290 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 290 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 538 m² |
| dont Bureaux | 2 290 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREVENO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783862238
- SIRET
- 78386223800020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de PREVENO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595441500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |