Permis de construire n° 05954421O0004 à Saint-Saulve pour 976 m² de locaux, 2698 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 05954421O0004
Demandeur
SKERF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954421O0004 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 2698 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SKERF.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 802 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 174 m² | 802 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 802 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 802 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total locaux | 0 m² | 802 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKERF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889189346
- SIRET
- 88918934600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954421O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 12/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |