Permis de construire n° 05954412O0021 à Saint-Saulve pour 958 m² de locaux, Rue Du Galibot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05954412O0021
Demandeur
LAUFEMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954412O0021, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Galibot. Le demandeur déclaré est LAUFEMG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 450 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 7 408 m² |
| Total | 6 450 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 7 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 450 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 7 408 m² |
| dont Industrie | 6 450 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 7 408 m² |
| Total locaux | 6 450 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 7 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUFEMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408522555
- SIRET
- 40852255500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de LAUFEMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954412O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |