Permis de construire n° 05953917A0001 à Saint-Pierre-Brouck pour 1 200 m² de locaux, 1961 Rue De L'aa
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 05953917A0001
Demandeur
EARL OLIVIER FAVEEUW
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1961 Rue De L'aa, le permis de construire n° 05953917A0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France). EARL OLIVIER FAVEEUW figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1900, A1008, A1007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 3 819 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 019 m² |
| Total | 4 079 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 819 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 019 m² |
| Total locaux | 3 819 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 5 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OLIVIER FAVEEUW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401544200
- SIRET
- 40154420000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)
Autres dossiers de EARL OLIVIER FAVEEUW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |