Permis de construire Locaux N° 05953919A0003

Permis de construire n° 05953919A0003 à Saint-Pierre-Brouck pour 1 375 m² de locaux, Canton Du Wetz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 05953919A0003

Demandeur

EARL OLIVIER FAVEEUW

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Canton Du Wetz, le permis de construire n° 05953919A0003 a été délivré le 21 mai 2019 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL OLIVIER FAVEEUW.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1008, A1007, A1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 284 m²

Surface existante avant

5 279 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

6 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1008 A1007 A1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 5 019 m² 1 375 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 061 m² 6 080 m²
Total 5 279 m² 1 375 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 061 m² 6 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 019 m² 1 375 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 061 m² 6 080 m²
Total locaux 5 019 m² 1 375 m² 0 m² 314 m² 0 m² 1 061 m² 6 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OLIVIER FAVEEUW

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401544200
SIRET
40154420000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-PIERRE-BROUCK (59630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05953919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canton Du Wetz, à Saint-Pierre-Brouck (59630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL OLIVIER FAVEEUW et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953919A0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Brouck.

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