Permis de construire n° 05953916A0005 à Saint-Pierre-Brouck pour 281 m² de locaux, 741 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 05953916A0005
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DE DESHYDRATATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953916A0005 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé 741 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DE DESHYDRATATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1749, A1796, A633. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 009 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 009 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 009 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 3 009 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DE DESHYDRATATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 076650175
- SIRET
- 07665017500011
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- ST PIERREBROUCK (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953916A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |