Permis de construire n° 05953916A0004 à Saint-Pierre-Brouck pour 506 m² de locaux, 916 Route De Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 05953916A0004
Demandeur
EARL DECALF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953916A0004, délivré le 11 août 2016 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 916 Route De Bourbourg. EARL DECALF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2108, A2109, A2110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 2 665 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 171 m² |
| Total | 2 853 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DECALF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388651580
- SIRET
- 38865158000028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ST PIERREBROUCK (59630)
Autres dossiers de EARL DECALF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |