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Permis de construire Locaux N° 05953916A0004

Permis de construire à Saint-Pierre-Brouck pour 506 m² de locaux - 916 Route De Bourbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 916 Route De Bourbourg, Saint-Pierre-Brouck (59630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DECALF et accordé le 11 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953916A0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-Brouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 05953916A0004

Demandeur

EARL DECALF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05953916A0004, délivré le 11 août 2016 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 916 Route De Bourbourg, Saint-Pierre-Brouck (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DECALF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2108, A2109, A2110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 820 m²

Surface existante avant

2 853 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

3 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2108 A2109 A2110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	2 665 m²	506 m²	506 m²	3 171 m²
Total	2 853 m²	506 m²	506 m²	3 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 665 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	3 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DECALF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 388651580
SIRET: 38865158000028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ST PIERREBROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953916A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 916 Route De Bourbourg, Saint-Pierre-Brouck (59630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DECALF et accordé le 11 août 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953916A0004, instruit par la commune de Saint-Pierre-Brouck.

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