Permis de construire n° 05953919A0002 à Saint-Pierre-Brouck pour 906 m² de locaux, 1242 Rue De L'aa
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 05953919A0002
Demandeur
EARL GRONDEL GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1242 Rue De L'aa, le permis de construire n° 05953919A0002 a été délivré le 29 mars 2019 à Saint-Pierre-Brouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL GRONDEL GERARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1617. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Brouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59539
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 151 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 4 057 m² |
| Total | 3 271 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 4 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 151 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 4 057 m² |
| Total locaux | 3 151 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 4 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRONDEL GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404490021
- SIRET
- 40449002100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT PIERRE BROUCK (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |