Permis de construire n° 05953713C0003 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 800 m² de locaux, Ferme du Court à Rieux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 05953713C0003
Demandeur
EARL DE COURT A RIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05953713C0003 a été délivré le 11 avril 2014, pour un projet situé Ferme du Court à Rieux. EARL DE COURT A RIEUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
La voie, Ferme du Court à Rieux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Écaillon, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 800 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE COURT A RIEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur- Caillon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DE COURT A RIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442531356
- SIRET
- 44253135600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON (59213)
Autres dossiers de EARL DE COURT A RIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ferme du Court à Rieux à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme du Court à Rieux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.