Permis de construire n° 05953716O0001 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 98 m² de logement, rue Thiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 août 2016
Dossier PC n° 05953716O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953716O0001 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2016 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Thiers.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2007, A 2009. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Thiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 439 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAULCHAIN (59121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953716O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2007, A 2009 à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Thiers à Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Thiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.