Le permis de construire n° 05953715C0003 a été délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Epinette.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 100 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 170. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Écaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 100 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 170. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 100 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 262 m² à 389 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	262 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	389 m²
Total	262 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	262 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	389 m²
Total locaux	262 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05953715C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05953713C0002 Logement Terminé

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PC n°05953713C0003 Locaux Terminé

Ferme du Court à Rieux

Saint-Martin-sur-Écaillon (59213)

Nouvelle construction

11 avr. 2014 800 m² SDP EARL DE COURT A RIEUX

PC n°05953714C0004 Locaux Autorisé

Ferme du Court à Rieux

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Extension sans transformation

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rue Thiers

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PC n°05953717O0002 Logement Terminé

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