Permis de construire n° 05953713C0001 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 310 m² de locaux, Chem de l'Epinette Bois Fosse à Carreaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 05953713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953713C0001, délivré le 30 août 2013 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem de l'Epinette Bois Fosse à Carreaux.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 461 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 83, ZB 81, ZB 79, 79. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Fosse A Carreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 461 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 610 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 150 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 460 m² |
| Total | 2 300 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 150 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 460 m² |
| dont Entrepôt | 2 150 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR- CAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |