Permis de construire Logement N° 0595332600001

Permis de construire n° 0595332600001 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 42,5 m² de logement, 12Ter Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0595332600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595332600001 a été délivré le 28 mai 2026, pour un projet situé 12Ter Rue Paul Vaillant Couturier.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le programme représente 42,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 1325, 0D 1330, 0D 1331, 0D 1338, 0D 1339. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1325 0D 1330 0D 1331 0D 1338 0D 1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42,5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 986 m² à 1 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 986 m² 43 m² 0 m² 25 m² 0 m² 18 m² 1 004 m²
Total 986 m² 43 m² 0 m² 25 m² 0 m² 18 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 24,5 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDRY (59540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595332600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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