Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 80 m² de locaux - 61 Rue De Nivelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 05952622E0050
Demandeur
SCI FREHEL
Cette page présente le permis de construire n° 05952622E0050, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue De Nivelle, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FREHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
| Total | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FREHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398892554
- SIRET
- 39889255400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LECELLES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952622E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 24/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |