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Permis de construire Locaux N° 05952623E0006

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 35 m² de locaux - 600 Chemin Des Hamaides

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Chemin Des Hamaides, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMROD FRANCE et accordé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952623E0006, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05952623E0006

Demandeur

COMROD FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952623E0006, délivré le 9 mars 2023 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Chemin Des Hamaides, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMROD FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D77, D72, D506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 674 m²

Surface existante avant

12 872 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

12 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D77 D72 D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59732 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 872 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	12 907 m²
Total	12 872 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	12 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Industrie	12 872 m²	0 m²	0 m²	12 872 m²
Total locaux	12 872 m²	35 m²	35 m²	12 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMROD FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542087044
SIRET: 54208704400021
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59732)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952623E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 600 Chemin Des Hamaides, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMROD FRANCE et accordé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952623E0006, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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