Permis de construire n° 05952623E0002 à Saint-Amand-les-Eaux pour 779 m² de locaux, Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 05952623E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 05952623E0002 a été délivré le 21 février 2023 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1084. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 862 m² |
| Total | 83 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 83 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 862 m² |
| Total locaux | 83 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CYSOING (59830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952623E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |