Permis de construire n° 05952620E0034 à Saint-Amand-les-Eaux pour 206 m² de locaux, Rue De Nivelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 janvier 2021
Dossier PC n° 05952620E0034
Demandeur
ESPACE DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2021 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952620E0034 porte sur un projet situé Rue De Nivelle. Le demandeur déclaré est ESPACE DU FAUBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B342. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 541 m² |
| Total | 335 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 541 m² |
| Total locaux | 335 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DU FAUBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830348785
- SIRET
- 83034878500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Autres dossiers de ESPACE DU FAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952620E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |