Retour aux permis de construire de Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire Locaux N° 05952621E0020

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 476 m² de locaux - Terra Rue De Nivelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terra Rue De Nivelle, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952621E0020, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 05952621E0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952621E0020, délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Terra Rue De Nivelle, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

811 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	335 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	811 m²
Total	335 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	335 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	811 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952621E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terra Rue De Nivelle, Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952621E0020, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-les-Eaux

PC n°05952626E0010 Logement Autorisé

525 Rue De Chene Crupeau

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

20 mai 2026 208 m² SDP

PC n°05952626E0011 Logement Autorisé

Rue De Vaucelles

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

18 mai 2026 235 m² SDP

DP n°05952626E0068 Locaux Autorisé

Bas Du Mont Des Bruyères

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

08 mai 2026 25 m² SDP ENEDIS

PC n°05952626E0009 Logement Autorisé

36 Chemin Des Hamaïdes Résidence Thérèse Clemerseune

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°05952626E0013 Logement Autorisé

31 Résidence Thérèse Clemmersseune

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°05952626E0012 Locaux Autorisé

590 Rue De La Collinières

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Transformation sans extension

24 avr. 2026 90 m² SDP SCI CLAEYSSENS

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux

Permis d'aménager à Saint-Amand-les-Eaux

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Amand-les-Eaux

131 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux

Caractéristiques du projet