Permis de construire n° 05952620E0014 à Saint-Amand-les-Eaux pour 15 786 m² de locaux, Rue De La Colliniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2020
Dossier PC n° 05952620E0014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952620E0014 a été délivré le 14 juillet 2020, pour un projet situé Rue De La Colliniere. CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 786 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV314, AV3153, AV320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -208 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 786 m² | 15 786 m² |
| Total | 208 m² | 15 786 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 15 578 m² | 15 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 786 m² | 15 786 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 786 m² | 15 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 292
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906974
- SIRET
- 26590697400018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952620E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |