Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 15 786 m² de locaux - Rue De La Colliniere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2020
Dossier PC n° 05952620E0014
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05952620E0014, délivré le 14 juillet 2020 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Colliniere, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 786 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV314, AV3153, AV320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2023.
Autorisation
14 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 786 m² | 15 786 m² |
| Total | 208 m² | 15 786 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 15 578 m² | 15 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 786 m² | 15 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 292
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906974
- SIRET
- 26590697400018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952620E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |