Permis de construire Locaux N° 05952625E0017

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 864 m² de locaux - 828 Rue Du Champ Des Oiseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 05952625E0017

Demandeur

DU DAUPHIN

Cette page présente le permis de construire n° 05952625E0017, délivré le 5 août 2025 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 828 Rue Du Champ Des Oiseaux, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU DAUPHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW239, BW241, BW242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 799 m²

Surface existante avant

4 535 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

5 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW239 BW241 BW242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 535 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 5 399 m²
Total 4 535 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 5 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Industrie 4 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 205 m²
Entrepôt 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 4 535 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 5 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DAUPHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494393762
SIRET
49439376200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952625E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 828 Rue Du Champ Des Oiseaux, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU DAUPHIN et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952625E0017, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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