Permis de construire Locaux N° 05952614E0045

Permis de construire n° 05952614E0045 à Saint-Amand-les-Eaux pour 224 m² de locaux, 25 Rue Du Champ Des Oiseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 05952614E0045

Demandeur

C2H REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Champ Des Oiseaux, le permis de construire n° 05952614E0045 a été délivré le 13 mars 2015 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France). C2H REAL ESTATE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD212. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 108 m²
Total 884 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 884 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 108 m²
dont Bureaux 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m²
dont Entrepôt 100 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 324 m²
Total locaux 884 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2H REAL ESTATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480091370
SIRET
48009137000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952614E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Champ Des Oiseaux, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C2H REAL ESTATE et accordé le 13 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952614E0045, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux