Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 2 041 m² de logement - Rue Louise De Bettignies
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mai 2019 · Dossier PC n° 05952619E0009 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05952619E0009, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Louise De Bettignies, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 28, dont 9 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 10 T3, 2 T4, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH282, AH281.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 1 924 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 604 m² | 2 041 m² |
| Total | 437 m² | 1 924 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 1 604 m² | 2 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 10 | 2 | - | - | 28 |
| - | 57,1 % | 35,7 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952619E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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