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Permis de construire Mixte N° 05952618E0050

Permis de construire n° 05952618E0050 à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 242 m² de logement et locaux, 41 Grand Place

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Grand Place, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE 41 et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952618E0050, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05952618E0050

Demandeur

SCI LE 41

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952618E0050 porte sur un projet situé 41 Grand Place. La demande émane de SCI LE 41.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Locaux	1 056 m²	198 m²	619 m²	12 m²	1 044 m²	-239 m²	817 m²
Total	1 056 m²	198 m²	1 044 m²	12 m²	1 044 m²	186 m²	1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	198 m²	619 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
dont Hôtels	0 m²	92 m²	619 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Autres activités	1 056 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 044 m²	-1 056 m²	0 m²
dont Bureaux	1 056 m²	0 m²	0 m²	12 m²	1 044 m²	-1 056 m²	0 m²
Total locaux	1 056 m²	198 m²	619 m²	12 m²	1 044 m²	-239 m²	817 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	-	1	-	-	8
-	87,5 %	-	12,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 41

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538081589
SIRET: 53808158900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Autres dossiers de SCI LE 41

PC n°05952616E0040 Commencé

41 Grand Place

Extension sans transformation

30 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952618E0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Grand Place, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE 41 et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 20 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952618E0050, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

PC n°05952619E0011 Logement Terminé

403 Rue De La Louviere

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

09 mai 2019 276 m² SDP

PC n°05952619E0012 Logement Terminé

Rue De Lepinoy

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

09 mai 2019 115 m² SDP

PC n°05952619E0001 Locaux Terminé

46 Rue Du 2 Septembre 1944

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Transformation sans extension

15 mai 2019 1 255 m² SDP AMANDIS

PC n°05952619E0009 Logement Terminé

Rue Louise De Bettignies

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Extension sans transformation

20 mai 2019 1 924 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05952619E0010 Logement Terminé

Rue De L'epinoy

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Nouvelle construction

20 mai 2019 150 m² SDP

PC n°05952619E0017 Logement Terminé

Lot 7 Les Saubois - Rue De Lepin

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21 mai 2019 125 m² SDP

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