Permis de construire n° 05952616E0036 à Saint-Amand-les-Eaux pour 105 m² de locaux, 1303 Route De La Fontaine Bouil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 05952616E0036
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952616E0036, délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1303 Route De La Fontaine Bouil. Le dossier a été déposé par CHAINE THERMALE DU SOLEIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
| Total | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
| Total locaux | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310968540
- SIRET
- 31096854000461
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Autres dossiers de CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952616E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |