Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 105 m² de locaux - 1303 Route De La Fontaine Bouil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 05952616E0036
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Cette page présente le permis de construire n° 05952616E0036, délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1303 Route De La Fontaine Bouil, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
| Total | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 501 m² | 105 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 26 m² | 3 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310968540
- SIRET
- 31096854000461
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952616E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |