Permis de construire Logement N° 05952625E0052

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 194 m² de logement - 600 Route De La Fontaine Bouil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 05952625E0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952625E0052, délivré le 6 janvier 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 600 Route De La Fontaine Bouil, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 264 m²
Total 70 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952625E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Route De La Fontaine Bouil, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952625E0052, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Amand-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux