Permis de construire Logement N° 05952625E0052

Permis de construire n° 05952625E0052 à Saint-Amand-les-Eaux pour 194 m² de logement, 600 Route De La Fontaine Bouil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 05952625E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952625E0052 porte sur un projet situé 600 Route De La Fontaine Bouil.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
06/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 264 m²
Total 70 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952625E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 600 Route De La Fontaine Bouil, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952625E0052, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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