Permis de construire n° 05952616E0040 à Saint-Amand-les-Eaux pour 353 m² de locaux, 41 Grand Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 05952616E0040
Demandeur
SCI LE 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952616E0040, délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 41 Grand Place. La demande émane de SCI LE 41.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
| Total | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
| dont Bureaux | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 41
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538081589
- SIRET
- 53808158900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de SCI LE 41
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952616E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |