Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 353 m² de locaux - 41 Grand Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 05952616E0040
Demandeur
SCI LE 41
Cette page présente le permis de construire n° 05952616E0040, délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Grand Place, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE 41. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP386.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
| Total | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 968 m² | 353 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 88 m² | 1 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 41
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538081589
- SIRET
- 53808158900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952616E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |