Permis de construire Locaux N° 0040942400022

Permis de construire n° 0040942400022 à Gréoux-les-Bains pour 40 m² de locaux, 291 Avenue Du Colombier Residence L'olivier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0040942400022

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040942400022, délivré le 22 octobre 2024 à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 291 Avenue Du Colombier Residence L'olivier. Le projet est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gréoux-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

2 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Gréoux-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence L'olivier

Territoires administratifs

Commune
Gréoux-les-Bains Code postal 04800 Identifiant INSEE 04094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 564 m²
Total 2 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 564 m²
dont Hôtels 2 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 564 m²
Total locaux 2 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 2 564 m²

Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310968540
SIRET
31096854000040
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
GREOUX LES BAINS (04800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040942400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 291 Avenue Du Colombier Residence L'olivier, à Gréoux-les-Bains (04800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAINE THERMALE DU SOLEIL et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040942400022, déposé en mairie de Gréoux-les-Bains.

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