Permis de construire Locaux N° 05952616E0029

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 421 m² de locaux - 1283 Rte La Fontaine Bouillon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 05952616E0029

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 05952616E0029, délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1283 Rte La Fontaine Bouillon, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN33, AN90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 474 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN33 AN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 281 m² 1 140 m² 0 m² 1 140 m² 281 m² 1 421 m²
Total 1 140 m² 281 m² 1 140 m² 0 m² 1 140 m² 281 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 140 m² 281 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 281 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total locaux 1 140 m² 281 m² 1 140 m² 0 m² 1 140 m² 281 m² 1 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310968540
SIRET
31096854000461
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952616E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1283 Rte La Fontaine Bouillon, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAINE THERMALE DU SOLEIL et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952616E0029, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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