Permis de construire n° 05952616E0029 à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 421 m² de locaux, 1283 Rte La Fontaine Bouillon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 05952616E0029
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952616E0029 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé 1283 Rte La Fontaine Bouillon. Le projet est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN33, AN90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 281 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 281 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 140 m² | 281 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 281 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | -859 m² | 281 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 281 m² | 1 140 m² | 0 m² | 1 140 m² | 281 m² | 1 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAINE THERMALE DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310968540
- SIRET
- 31096854000461
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Autres dossiers de CHAINE THERMALE DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952616E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |