Permis de construire Locaux N° 05952614E0009

Permis de construire n° 05952614E0009 à Saint-Amand-les-Eaux pour 193 m² de locaux, 104 Rue De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 05952614E0009

Demandeur

SCI ADCG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 104 Rue De Valenciennes, le permis de construire n° 05952614E0009 a été délivré le 13 mai 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI ADCG IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT150, BT552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT150 BT552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 3 m²
Locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 196 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADCG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798782165
SIRET
79878216500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952614E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 Rue De Valenciennes, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ADCG IMMO et accordée le 13 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952614E0009, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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