Permis de construire n° 05952614E0005 à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 414 m² de locaux, Chemin De La Pannerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05952614E0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Pannerie, le permis de construire n° 05952614E0005 a été délivré le 22 mai 2014 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH626, AH627, AH628. Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 289 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 3 289 m² |
| Total | 3 289 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 289 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 3 289 m² |
| Total locaux | 3 289 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 1 414 m² | 0 m² | 3 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905266
- SIRET
- 21590526600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952614E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |