Permis de construire n° 05952322L0025 à Sainghin-en-Mélantois pour 55 m² de locaux, 2 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 05952322L0025
Demandeur
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952322L0025, délivré le 18 janvier 2023 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Ecoliers. La demande émane de ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A709, A793, A794. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 096 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 096 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412631533
- SIRET
- 41263153300020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952322L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |