Permis de construire n° 05903416B0012 à Avelin pour 218 m² de locaux, Marquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 05903416B0012
Demandeur
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marquet, le permis de construire n° 05903416B0012 a été délivré le 30 août 2016 à Avelin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI125, ZI78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 128 m² |
| Total | 910 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 910 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 910 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412631533
- SIRET
- 41263153300020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de ASS FONCIERE PEVELE MELANTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903416B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |