Permis de construire Logement N° 05952322L0023

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 906 m² de logement - 10 Rue Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 05952322L0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952322L0023, délivré le 15 février 2023 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Moulin, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B131 B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59523 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 906 m² 0 m² 142 m² 0 m² 764 m² 906 m²
Total 142 m² 906 m² 0 m² 142 m² 0 m² 764 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 5 - - 13
- 46,2 % 15,4 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952322L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Moulin, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952322L0023, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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