Permis de construire n° 05952318L0018 à Sainghin-en-Mélantois pour 3 351 m² de locaux, 72 Rue Des Sureaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2018
Dossier PC n° 05952318L0018
Demandeur
GT LABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952318L0018 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2018, pour un projet situé 72 Rue Des Sureaux. La demande émane de GT LABEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 351 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI341, ZM192, ZM194. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
| Total | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 351 m² | 3 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GT LABEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808080592
- SIRET
- 80808059200021
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952318L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |