Permis de construire Locaux N° 05952313B0005

Permis de construire n° 05952313B0005 à Sainghin-en-Mélantois pour 6 600 m² de locaux, Rue Dezs Sureaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 05952313B0005

Demandeur

SPII POLYGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2013 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952313B0005 porte sur un projet situé Rue Dezs Sureaux. Le projet est porté par SPII POLYGONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 829 m² en commerce et activités de service et 3 771 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM160, ZI3010. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainghin-en-Mélantois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 026 m²

Surface créée

6 600 m²

Variation nette

+6 600 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM160 ZI3010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Total 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²
Autres activités 0 m² 3 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 771 m² 3 771 m²
dont Bureaux 0 m² 3 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 771 m² 3 771 m²
Total locaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPII POLYGONE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430389593
SIRET
43038959300046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952313B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dezs Sureaux, à Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPII POLYGONE et accordé le 15 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952313B0005, déposé en mairie de Sainghin-en-Mélantois.

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